Vaccins anti-covid clause d’exclusion de l’assurance d’un prêt ?
Une rumeur s’est répandue ces dernières semaines sur la toile au sujet d’une clause qui exclurait des garanties d’assurance d’un prêt immobilier les personnes ayant été vaccinées contre la Covid-19.
Selon cette même rumeur, les vaccins anti-Covid seraient des expérimentations médicales et donc une vaccination contre la Covid-19 pourrait rendre un accord caduc et entraîner la confiscation du bien immobilier par la banque ayant accordé le prêt et proposé l’assurance.
L’assurance d’un prêt immobilier et la banque qui prête
Cette rumeur, une fake news, nous y reviendrons plus loin, est l’occasion de rappeler que si la banque reste votre interlocuteur privilégié pour emprunter, votre intermédiaire en assurance est le professionnel le mieux placé pour vous assurer et vous proposer les garanties dont vous avez besoin au meilleures conditions. Nous abordions ce sujet en actualité en février dernier en vous rappelant que vous avez la liberté d’assurer votre prêt auprès du partenaire de votre choix et même de changer d’interlocuteur pour obtenir des garanties plus conformes à vos attentes. Nous vous rappelons en effet que la Loi Bourquin dite Loi sapin 2 du 1er janvier 2018 permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance Prêt immobilier à chaque date anniversaire de celui-ci. Et la loi étend cette possibilité offerte aux emprunteurs aux prêts immobiliers professionnels ainsi que nous vous l’expliquions au moment ou cette nouvelle Loi a pris effet.
Alors certes, allez vous peut-être objecter, vous assurer n’est pas une obligation. Cependant, l’assurance emprunteur est une sécurité pour vous, votre famille et aussi pour l’organisme de crédit. En cas de perte d’emploi, d’invalidité ou pire de décès, c’est l’assurance emprunteur qui remboursera l’établissement de crédit.
Les vaccins anti-covid ne sont pas une clause d’exclusion de l’assurance d’un prêt
La Fédération Française de l’Assurance (FFA), a officiellement démenti sur son site la rumeur selon laquelle une clause, dans les contrats des prêts immobiliers, stipulerait que les personnes ayant contracté un prêt ne peuvent pas faire partie d’expérimentations médicales que le prêt immobilier pourrait être caduc et que les banques auraient légalement le droit de récupérer leur bien immobilier. Une telle clause n’existe pas. La FFA rappelle que les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusions relatives aux conséquences d’une vaccination.
Vous souhaitez faire le point sur les garanties proposées dans le contrat d’assurance de votre prêt ? Vous souhaitez faire le point avec un professionnel de l’assurance, compagnie d’assurance, un agent d’assurance ou un courtier en assurance ? N’hésitez pas à nous contacter