En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées. En fonction de l’activité exercée, il existe des assurances obligatoires. Par exemple, l’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire dans les métiers du bâtiment. Pour savoir si l’activité de la micro-entreprise doit être assurée, il est nécessaire de se renseigner auprès des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des chambres des métiers et de l’artisanat. Le chef d’entreprise au régime micro peut aussi se renseigner auprès de l’organisation professionnelle à laquelle son activité est rattachée.
Il doit aussi assurer son véhicule utilisé à des fins professionnelles. Un véhicule utilisé dans un cadre professionnel doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire quel que soit l’usage du véhicule (transport de produits ou de personnes).
Même si cela n’est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnels. Il est également responsable des dommages occasionnés par les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité professionnelle.
Assurances importantes pour le chef d’entreprise
Il existe également de nombreuses assurances pour garantir le chef d’entreprise contre toutes les situations auxquelles il peut être confronté. Notamment l’assurance contre les risques d’impayés ou encore l’ assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce.
Et enfin, si vous êtes commerçant ou artisan, il existe des formules d’assurance spécifiques, l’assurance des responsabilités professionnelles des commerçants et artisans.
Pour toutes ces situations, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel au sein de l’équipe du Cabinet Brouillon & Bonnet W Assur. Nous sommes à votre écoute et à votre service !