Parents d’un jeune étudiant gérant le logement de votre enfant ou étudiant autonome qui gérez votre logement, cet article vous concerne et vous indique que faire et comment procéder afin d’être bien assuré :
Assurance locative d’un appartement
Vous êtes locataire d’un appartement – non meublé : l’assurance est obligatoire. Idem si vous louez un logement meublé pendant une période d’au moins 8 mois et s’il s’agit de votre résidence principale. Cette assurance obligatoire couvre les dommages causés au propriétaire. D’ailleurs, l’agence de location ou le propriétaire vous demanderont de justifier de cette assurance au moment de la remise des clés. Votre bailleur a le droit de vous réclamer ensuite une attestation d’assurance chaque année. La loi permet de prévoir dans le bail une clause de résiliation si le locataire n’a pas souscrit d’assurance. Si vous ne lui remettez pas l’attestation d’assurance, le propriétaire peut également souscrire cette assurance à votre place et vous en demander le remboursement.
L’assurance locative couvre les risques locatifs d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux. Vous pouvez la souscrire auprès de l’assureur de votre choix. En revanche, cette assurance ne couvre pas les dommages causés aux voisins et aux tiers ainsi que les dommages causés à vos biens. Vous avez donc tout intérêt à vous assurer pour ces dommages même si ces garanties ne sont pas obligatoires.
Assurance locative d’une colocation
Vous louez un logement en colocation : Le principe est le même que lorsque vous êtes l’unique locataire d’un appartement non meublé. Chaque colocataire doit être obligatoirement assuré pour les dommages causés au propriétaire. Chaque colocataire peut s’assurer individuellement ou tous les colocataires peuvent souscrire un seul et même contrat dans lequel le nom de chacun d’eux devra être indiqué dans le contrat.
Quid de l’assurance en foyer logement étudiant ?
Il n’est pas obligatoire d’assurer un logement en foyer ; c’est le même principe que pour une location saisonnière. Sachez toutefois que, même si l’assurance n’est pas obligatoire, vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au propriétaire. Il est donc préférable de vous assurer.
Assurance locative et Assurance dommages
Quant aux dommages accidentels que vous pouvez causer à vos voisins, nous vous recommandons de les assurer même si ce n’est pas obligatoire. Les assureurs complètent toujours la garantie de responsabilité locative avec une assurance dite recours des voisins et des tiers qu’il est facile de souscrire.
Cette garantie recours des voisins et des tiers couvre votre responsabilité en tant qu’occupant du logement à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux y ayant pris naissance. Important car si vous êtes un jour responsable d’un dégât des eaux, d’une explosion ou d’un incendie survenu chez vous, vos voisins ou d’autres victimes peuvent exercer un recours contre vous.
Dois-je obligatoirement assurer les biens qui se trouvent à l’intérieur du logement ? Vous n’êtes pas obligé d’assurer vos biens, cependant, en général, si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, vos biens sont couverts.
Les biens personnels assurés comprennent le mobilier (meubles, appareils électroménagers, vêtements…) ainsi que les embellissements que le locataire a effectués : peintures, aménagements d’une cuisine etc.
Enfin, outre les garanties de responsabilité civile locative et vie privée, l’assurance multirisques habitation inclut toujours des garanties supplémentaires comme les catastrophes naturelles, les tempête, ou encore les attentats. D’autres garanties sont proposées en option : vol, bris de glace, dommages aux appareils électriques. Ainsi, le contrat d’assurance multirisques habitation permet d’adapter le contrat à vos besoins spécifiques tout en regroupant plusieurs garanties.
Assurance locative et obligations légales
Dernier point, pour un logement étudiant comme pour tout type de contrat d’assurance, l’assureur doit vous remettre une fiche d’information sur les prix et les garanties ou ( Document d’Information Précontractuel) ; un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d’information détaillée. Ne prenez pas de décision tant que vous n’avez pas ces documents vous permettant de vous informer notamment sur les garanties, le montant des franchises, la loi et les instances compétentes en cas de litige. Enfin, sachez que vous pouvez à tout moment, même pour une courte période, modifier le contrat et les risques assurés afin d’adapter l’assurance à vos besoins.
Et si, malheureusement, vous avez un sinistre, pensez à prévenir votre assureur dans les cinq jours ouvrés. En cas de vol, ce délai est ramené à deux jours ouvrés et beaucoup de contrats exigent qu’une plainte ait été déposée au commissariat. Indiquez le numéro de votre contrat, la date et la nature du sinistre. Vous devez également décrire les dommages et préciser si des dommages ont été causés chez vos voisins ou dans l’immeuble.
Si, à la suite d’un sinistre, votre propriétaire ou vos voisins mettent votre responsabilité en cause, transmettez les lettres et, le cas échéant, les assignations (dont vous garderez les photocopies) à votre assureur, en indiquant, à chacun de vos envois, le numéro de votre contrat d’assurance et les références du sinistre.
