La responsabilité civile du dirigeant d’entreprise ou du responsable d’association peut être engagée dans de nombreuses situations. A la clé, une mise en cause qui peut mettre en danger la situation personnelle du dirigeant et ses biens. Les conséquences morales et financières peuvent être lourdes. Etes-vous protégé? Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en cause de votre responsabilité, cette assurance limite l’impact des conséquences pécuniaires, en particulier sur vos biens propres.
Qui est concerné par la responsabilité civile du dirigeant ?
Toute personne physique, salariée ou non, investie dans ses fonctions au regard de la loi et des statuts de l’entreprise ou de l’association. Alors si vous êtes dirigeant, administrateur, gérant, président, vice-président, trésorier… vous êtes concernés. Et la suite de cet article s’adresse à vous.
Vous êtes investi d’une fonction de dirigeant de fait, non définie statutairement mais en fait vous dirigez, vous exerçez un contrôle de l’entreprise ou de l’association, vous intervenez dans ses orientations : vous êtes également concerné !
Les motifs de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux
Légalement, il peut vous être reproché de violer les statuts de l’entreprise ou de l’association que vous dirigez, de commettre une faute de gestion ou de ne pas respecter la loi.
Les motifs sont nombreux, d’une simple faute de gestion, une erreur sur une fiche de paie, même commise par erreur ou par manque de connaissance à l’abus de bien social, en passant par la discrimination, le harcèlement, un licenciement abusif…
Car toutes les personnes en relation avec l’entreprise, l’association, son dirigeant, peuvent le mettre en cause personnellement.
Pourquoi un contrat d’assurance de responsabilité civile des dirigeants d’entreprise ou d’association ?
C’est l’entreprise ou l’association qui va souscrire.
L’assurance couvre les dirigeants passés, présents ou futurs, lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant
A noter : Même si vos fonctions cessent pendant la période du contrat d’assurance, vous continuez à être protégé pour toute mise en cause qui vous serait faite pour la période ou vous étiez en fonction. Important également : en cas de décès, vos héritiers sont couverts à leur tour.
Les garanties proposées par l’assurance RC du dirigeant
En fait ce sont les coûts qui sont pris en charge par la compagnie d’assurance, les dommages et intérêts à verser suite à une réclamation, les frais à engager pour votre défense : frais d’expertise, d’avocat etc.
Plus d’information sur le site de l’association française de l’assurance et lors d’un rdv à votre convenance avec votre interlocuteur dédié !