Mardi 20 septembre, après une réunion avec les professionnels du secteur de l’Assurance, le ministre de l’Économie Bruno Lemaire, a déclaré vouloir supprimer la carte verte d’assurance automobile. La suppression de la carte verte pour les assurances auto semblent être une bonne chose, pour l’environnement même si l’impact écologique de la gestion numérique de cette attestation reste difficile à évaluer. C’est une source de réduction de frais pour les assureurs qui s’engageraient en retour à ne pas augmenter les primes en 2023. W Assur fait le point pour vous sur le système en vigueur en France et ses évolutions à venir.
Suppression de la carte verte en 2023
La suppression du certificat d’assurance au format papier, aussi connu sous le nom de carte verte pour votre assurance auto est une affaire de semaines. Les assureurs sont en négociation avec le gouvernement sur le sujet. Dès 2023, ce papier ne devrait plus être obligatoire. Rassurez-vous, si vous le souhaitez, l’envoi papier sera encore sans doute possible. Les assureurs, de leur côté, ont négocié avec le gouvernement dans une démarche de réduction de leurs frais.
Depuis plus de 40 ans, le certificat d’assurance au format papier figure sur les pare-brise des automobiles. Une aberration réglementaire aujourd’hui car depuis 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie l’ensemble des véhicules assurés en France. Mis à jour par les assureurs, ce fichier est rempli dès qu’un contrat est souscrit ou modifié. Il constitue un support infalsifiable auquel les autorités de police peuvent avoir accès lors de contrôles. En Europe, l’Allemagne est passée au format dématérialisé depuis 2008. Et depuis le 1er janvier 2020, les 48 bureaux nationaux européens du système de certificat d’assurance peuvent autoriser leur marché à émettre la carte verte de façon dématérialisée. La carte verte digitale a été mise en place dans 18 pays de l’Union Européenne.
La carte verte digitale en pratique
La plateforme FVA pourrait centraliser toutes les informations nécessaires et permettre cette dématérialisation. Ainsi, le secteur gagnerait en transparence, en simplicité, et en réduction de la fraude. Selon la fédération France Assureurs, (ex Fédération Française de l’Assurance), la dématérialisation des documents papiers apporte trois autres avantages en plus de la lutte contre la fraude. Le premier avantage concerne l’assuré qui n’aurait plus besoin de remplacer la vignette sur son pare-brise. Cela permettra d’éviter une contravention de 35 € en cas d’oubli. le second avantage est au profit des assureurs pour qui les procédures administratives s’allégeraient. Enfin, la suppression de la carte verte papier contribuerait à un dernier avantage, écologique celui-là : il n’y aurait plus besoin d’envoyer les documents à l’automobiliste par voie postale. La numérisation permettrait ainsi d’éviter l’impression et l’expédition de 50 millions de certificats. Selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), chaque année, ces deux opérations engendrent à elles seules le rejet de 1 237 tonnes de CO2.
Nous vous ferons connaître l’actualité de la carte verte dans la prochains mois et d’ici la dématérialisation annoncée, pour toute question au sujet de votre assurance auto, n’hésitez pas à revenir vers votre conseiller en assurance au sein du Cabinet Brouillon et Bonnet W Assur. Nous sommes à votre écoute et à votre service !