Le 7 octobre dernier après le succès de l’édition de juin, le service économique de la Communauté de Communes Sud Estuaire renouvelait LA MATINALE DE LA CREATION D’ENTREPRISES. Le Cabinet Brouillon & Bonnet W Assur participait pour la seconde fois. Et la question de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro était au coeur des questionnements. Si cette assurance dite » RC Pro » est obligatoire pour certaines professions réglementées, elle est utile, voire indispensable pour tous les chefs d’entreprises.
Assurance RC Pro obligatoire
L’assurance Responsabilité Professionnelle dite RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées , les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, les experts-comptable, les agents immobilier, agences de voyage ou encore agents généraux d’assurance.
Pour les autres professions, si l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est facultative, elle est vivement recommandée. En effet, souscrire une RC Pro est justifié car le risque qu’une entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l’entreprise.
Par exemple chers clients restaurateurs, si un client, malgré toutes vos précautions, est victime d’une intoxication alimentaire dans votre restaurant, le montant des réparations et les indemnités à verser peut être très élevé en l’absence de couverture d’assurance RC Pro.
RC Pro ?
En France, l’assurance Responsabilité Civile couvre l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.
L’assurance RC Pro couvre les dommages causés par le personnel de l’entreprise, l’entrepreneur, son matériel, ses produits … Les dommages assurés peuvent être d’ordre pécuniaire : une perte financière, ou corporel : une atteinte physique ou encore matériel : des biens détériorés par exemple.
Alors, que vous soyez commerçant, artisan, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises .
RC Pro dans les entreprises
D’après le dernier sondage effectué par Easyblue et Legalstart, seul un entrepreneur sur deux s’assurerait au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en France. (Sondage réalisé en 2021 auprès de 1 749 indépendants et dirigeants de TPE.)
La moitié des entrepreneurs ne s’assureraient donc pas au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle
Pire, 49 % des dirigeants de TPE et travailleurs indépendants déclarent ne pas être assurés à ce titre.
Dans le détail, à la question « Avez-vous un contrat de responsabilité civile professionnelle ? » 52 % des sondés ont répondu qu’ils ne sont pas assurés. Et chez les dirigeants de TPE, 40 % ne s’assurent pas.
Pourquoi un tel manque, alors que la RC Pro, qui couvre la responsabilité professionnelle du dirigeant en cas de sinistre causé dans le cadre de votre exercice professionnel, est une garantie essentielle ? Cela viendrait d’un manque d’information. Tout d’abord, on remarque à travers ce sondage que le terme « RC Pro » n’est pas toujours bien compris. 14 % des indépendants et 9 % des dirigeants de TPE ne se prononcent pas en la matière.
On aurait pu penser que l’aspect financier de cette assurance était un frein. Or ce n’est le cas que pour 16 % des sondés. De plus, 82 % des sondés mettent eux-mêmes en cause le manque d’information et de temps. 43 % évoquent l’accès difficile à l’information et 39 % le manque de temps.
Chefs d’entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, indépendants : besoin d’informations au sujet de votre Assurance RC professionnelle ? Nous sommes à votre écoute et à votre service !