Feux de cheminée et ramonage
Les dommages causés par les feux de cheminée aux biens assurés sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Le ramonage est obligatoire. Le défaut de ramonage constitue une contravention sanctionnée par une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Par ailleurs, il est prévu en général deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement, dont un en période de chauffe. En matière d’assurance Cheminée et ramonage, vous pourrez prendre connaissance des dispositions du règlement sanitaire de votre département en vous rendant à votre mairie ou à la préfecture.
La réglementation en vigueur en Loire-Atlantique prévoit deux ramonage par an et vous pouvez trouver toutes les informations utiles dans le règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique ici.
Propriétaire, locataire, vos obligations en matière de cheminée et de ramonage
Plusieurs situations sont possibles. Si vous êtes propriétaire de votre appartement ou de votre maison, c’est à vous d’entretenir la cheminée.
Si vous êtes locataire, toutes les réparations d’entretien courant sont de votre ressort (décret n°712 du 26.8.87). Le ramonage des conduits de fumée est une charge locative rappelée généralement dans le contrat de bail. Le propriétaire bailleur peut se charger de faire ramoner les conduits de cheminées. Dans tous les cas, les frais engagés sont à la charge du locataire qui occupe le logement.
Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, le règlement de copropriété peut interdire tout feu de cheminée dans les parties privatives. Le ramonage des conduits desservant une installation collective de chauffage doit être réalisé aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. C’est en général le syndic qui se charge de le faire effectuer.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la Fédération Française de l’Assurance dans le dossier consacré au sujet. Et tous les conseillers clientèle du Cabinet Brouillon & Bonnet W-Assur sont à votre service pour vous renseigner, vous conseiller, vous assurer ! N’hésitez-pas à nous contacter.
